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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Mode de communication"



Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Mode de communication 		16630105(01)
Le sieur de Baume, avocat de la province à la CCAF, ayant donné sa démission, le baron de Castries fait agréer le sieur Cassairol, avocat en lad. cour, comme successeur, aux mêmes gages Action des Etats